Contribution participative aux Assises du Numérique en Wallonie

Charte d’usage

Préambule

Le site « PrintempsduNumérique.be » est un site Web contributif  favorisant la promotion de la liberté d’expression et la diversité des opinions par un usage ouvert des réseaux électroniques dans le cadre des principes de transparence, de participation et de collaboration qui caractérisent une gouvernance élargie entre les citoyens et les autorités publiques. 

Lancé à l’initiative du Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique, le site « PrintempsduNumerique.be » est une plateforme participative qui permet gratuitement à ses contributeurs, préalablement inscrits, de publier des contenus d’avis sur les thématiques couvertes par cette consultation publique visant à faciliter l’identification des futures priorités d’action pour le gouvernement wallon, notamment dans le cadre de l’objectif politique du Plan Marshal 4.0, de faire de la Wallonie une terre d’excellence numérique. Les contributions correspondant aux principes énoncés dans la présente Charte feront l’objet d’une synthèse qui sera soumise pour avis aux membres du Conseil du Numérique, en tant qu’organe de gouvernance ouverte, mis en place dans le cadre de ce processus de consultation publique.

La consultation publique sur le site « PrintempsduNumerique.be » est ouverte du 23 mars 2015 au 15 juin 2015.

Le site participatif  « PrintempsduNumerique.be » a été conçu et est opéré et hébergé par l’Agence du Numérique, S.A. de droit public, Avenue Prince de Liège 133, B-5100 Jambes légalement représentée par son directeur général, Benoit Hucq, en sa qualité de directeur de publication du site.

Cette charte a pour objectif de fixer les conditions de la participation des internautes au site Web dénommé « PrintempsduNumerique.be ». Dans cette perspective, la présente charte d’utilisation revêt un caractère informatif vis-à-vis des personnes qui seront amenées à y déposer des contributions pendant la durée de la consultation publique. Cette information fait l’objet d’une communication spécifique à destination des personnes souhaitant s’inscrire sur le site via une case à cocher (Opt In). En cochant cette case, les contributeurs s’engagent à adhérer sans réserve aux principes et obligations contenues dans la présente charte.

Conditions d’inscription et d’utilisation du site

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer sur le site « PrintempsduNumerique.be », sous réserve d’être âgé de 18 ans ou plus et de jouir de ses droits civils et politiques. Toute personne morale, groupement et association peut s’inscrire et contribuer sur le site « PrintempsduNumerique.be » via son représentant légal ou toute autre personne spécialement mandatée à cette fin.  

Lors de leur inscription, les contributeurs doivent nécessairement fournir, sous leur seule responsabilité, des informations exactes et à jour. Le compte utilisateur sera accessible, pendant la durée de la consultation publique, au moyen d’un identifiant personnel et d’un mot de passe confidentiel qu’il pourra modifier à tout moment. Cette procédure d’inscription s’effectue en ligne à l’adresse http://www.printempsdunumerique.be  via une adresse e-mail valide et pérenne et/ou à l’aide d’un compte LinkedIn, Facebook ou Twitter. En conséquence, les contributeurs inscrits s’engagent à ne pas utiliser de pseudonyme, d’adresse électronique ou d’URL qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et/ou en termes de confusion d’usage. L’Agence du Numérique se réserve le droit de refuser une inscription au site « PrintempsduNumerique.be » si elle décèle ou s’il lui est notifié à quel que titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une information inexacte.

Ces différentes contributions et commentaires sont distinctes des contenus mis en ligne par l’Agence du Numérique dans le cadre de ses missions et ne sauraient donc engager de quelque manière que ce soit l’Agence du Numérique vis-à-vis de toute réclamation et/ou procédure à son encontre dans le cadre de la présente consultation.

Seuls les contributeurs inscrits disposent de la possibilité de publier du contenu. A ce titre, ces contributeurs demeurent entièrement responsables des contenus qu’ils postent sur le site « PrintempsduNumerique.be ». En cas de demande d’identification et/ou de poursuites judiciaires, l’Agence du Numérique sera dans l’obligation de répondre à toute demande émanant d’une autorité judiciaire.

En participant à la consultation publique en ligne sur le site « PrintempsduNumerique.be », les contributeurs acceptent que tout ou partie de leurs contenus puissent être rendus publics et éventuellement reproduits sur d’autres supports dans le cadre des finalités définies par la consultation publique.

L’agence du Numérique  se réserve le droit, sans en avertir préalablement le contributeur, de supprimer d’initiative ou sur la base d’un signalement, toute contribution et commentaire susceptibles d’être contraires à la loi ainsi que tous contenus hors-sujet avec les finalités de la présente consultation publique ou présentant un caratère redondant, ou relevant de d’un message commercial et promotionnel ou encore injurieux. A cette fin, les contributions déposées par les utilisateurs inscrits feront donc l’objet d’une modération avant publication.

L’Agence du Numérique se réserve, en outre, le droit d’interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès à la consultation publique via le site « PrintempsduNumerique » pour les contributeurs qui violeraient, de façon délibérée et avec l’intention de nuire, les conditions énumérées dans la présente charte.

En s’inscrivant sur le site « PrintempsduNumerique.be », les contributeurs s’engagent à :

  • Adhérer sans réserve aux principes et objectifs de la présente consultation publique, notamment ceux de transparence, de participation et de collaboration qui caractérisent une gouvernance élargie entre les citoyens et les autorités publiques,
  • Assumer l’entière responsabilité des contenus qu’ils publient en vérifiant préalablement la véracité, la fiabilité et l’originalité de ceux-ci avant publication.
    Chaque contributeur s’engage à respecter les principes et règles relatifs à la propriété intellectuelle des contenus postés sur le site et donc à veiller d’être titulaire ou de disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle ou autres afférents à son compte personnel. Toutes contributions qui seraient non conformes à ces principes pourront faire l’objet d’une suppression, sans avertissement préalable, de la part de l’Agence du Numérique,
  • Accepter la mise à disposition du public et la réutilisation, dans les finalités décrites par la présente charte, des contenus déposés et validés sur le site « PrintempsduNumerique.be »,
  • N’exprimer aucun propos contraires à la loi et aux bonnes mœurs
  • Reconnaître et respecter le pluralisme des différents points de vue et commentaires déposés par les autres contributeurs dans le cadre de la présente consultation et s’interdire tous propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc.,
  • Utiliser le site de la consultation publique dans des finalités non conformes, comme la communication d’informations confidentielles, la diffusion de publicité pour un produit, un service ou une marque, ou la collecte des données personnelles des autres contributeurs, etc.,
  • Signaler, dans les meilleurs délais, au modérateur tous contenus en infraction avec l’esprit et les principes de démocratie participative animant la présente consultation.

L’agence du numérique se réserve la possibilité d’adapter les conditions d’utilisation de la présente charte et le site « PrintempsduNumerique.be » afin d’en assurer un fonctionnement correspondant aux objectifs de la consultation publique pendant la période considérée sans toutefois renoncer aux principes de transparence, de participation et de collaboration qui caractérisent cette démarche.

L’Agence du Numérique peut interrompre tout ou partie de l’accès au site « PrintempsduNumerique.be », notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau techniques ou légales. L’agence du Numérique ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions de service et des conséquences qui pourraient  en découler pour les contributeurs ou à l’égard des tiers. A cet égard, L’Agence du Numérique ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et des contenus figurant sur le site.

Réutilisation

La réutilisation des contenus du site « PrintempsduNumerique.be » est régie par une licence Creative Commons  Attribution-NonCommercial 4.0 International (CC BY-NC 4.0).

  • Données personnelles. Les données personnelles recueillies dans le cadre de la présente consultation qui font l’objet d’un traitement informatique ne seront utilisées que par l’Agence du Numérique et font, conformément à la loi du 8 décembre 1992,  l’objet d’une déclaration à la Commission de protection de la vie privée.
  • Cookies. Le site « PrintempsduNumerique.be » utilise des cookies dans le but de faciliter la navigation et d’optimiser la qualité du service. L’utilisateur dispose de la liberté de paramétrer l’utilisation de ces cookies via les options de son navigateur Internet.
  • Adresse de contact. Toutes les questions relatives à l’application de la présente charte (modération, questions techniques, etc.) peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante :
  • Loi applicable et attribution de juridiction. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Namur.