Contribution participative aux Assises du Numérique en Wallonie

Harmoniser la TVA au sein des pays de la zone euro

Harmoniser la TVA au sein des pays de la zone euro pour simplifier/favoriser la vente en ligne internationale dans le chef des entreprises belges.

Actuellement, les e-commerçants belges sont défavorisés par rapport aux pays voisins qui appliquent des taux de TVA moindres. En effet,  la TVA s’applique en fonction du pays du vendeur et des pays comme l’Allemagne et le Luxembourg appliquent des taux de TVA significativement inférieurs au nôtre.

2 réponses to “Harmoniser la TVA au sein des pays de la zone euro

  • Malheureusement une harmonisation n’est possible qu’à l’unanimité des 28 Etats Membres… Ce tableau particulièrement éloquent (http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/e-commerce/index_fr.htm) n’est donc pas prêt d’être réduit à une ligne et une colonne !

    Le taux de TVA belge est-il un handicap si majeur ? Il est le même qu’au Pays-Bas, pourtant nettement plus dynamique en matière d’e-commerce. L’e-commerce se développe aussi très fortement au Danemark, avec un taux de… 25%, même pour l’alimentaire.

    Par contre, il y a peut-être des actions à entreprendre au niveau de la Commission pour sensiblement restreindre les lourdeurs administratives rencontrées par tout e-commerçant qui exporte des produits pour plus de 35000 €/an dans un autre pays européen. Cela touche particulièrement les e-commerçants belges, qui ne peuvent généralement se limiter au marché national pour atteindre le volume suffisant d’activités.
    Un pas a été franchi le 1 janvier dernier en matière de service avec un « guichet unique ».
    Un marché unique de l’e-commerce ne sera crédible que si les « barrières » administratives seront réduites en matière également de biens.