Contribution participative aux Assises du Numérique en Wallonie

Sensibiliser les acteurs économiques aux contraintes juridiques encadrant le numérique

Le passage de l’IPv4 à l’IPv6 permet l’attribution d’un identifiant unique à n’importe quel objet, ouvrant la voie à l’ « Internet of Everything ». L’innovation foisonne, les objets connectés se multiplient et nous facilitent la vie. En parallèle, les réseaux sociaux permettent de communiquer, de partager du contenu, de nous exprimer, de nous divertir, mais aussi d’accéder à de plus en plus de services.

Ces plateformes se sont rapidement transformées en médias puissants, où les annonceurs redoublent d’inventivité afin de capter l’attention des consommateurs. Concomitamment, des données se créent et se collectent en masse, et convergent vers le « Big Data », où elles sont traitées et analysées afin de générer d’autres valeurs et de donner lieu à d’autres services. Les données transitent et résident souvent dans le cloud, ce qui permet à tous d’accéder à distance à des ressources informatiques sans précédent.

Ces éléments, parmi beaucoup d’autres encore, constituent les bases de l’économie du numérique, et sont vecteurs d’opportunités, d’innovation et de croissance qui n’échappent pas aux entrepreneurs de l’avenir. Cependant, afin de pouvoir véritablement capter et exploiter les valeurs du numérique, encore faut-il le faire dans le respect des lois en vigueur et à venir. En effet, même si le droit est parfois « en retard d’une guerre », il fait cependant l’objet d’évolutions que les entreprises du secteur TIC se doivent suivre. Au-delà des risques de condamnation et de sanctions, leur réputation et leur compétitivité en dépendent.

On remarque trop souvent que les entreprises ne pensent pas assez ou trop tard aux aspects règlementaires et légaux qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’activité, de la technologie et du secteur envisagés.  Ce qui a régulièrement comme conséquence des coûts supplémentaires, des retards d’exécution et de commercialisation, des fonctionnalités moins performantes, des modifications tardives dans les spécifications ou les processus, voire une remise en question complète des « business models » ou de la viabilité des projets.

Les questions juridiques portent entre autres sur les responsabilités liées à la commercialisation et l’utilisation de nouvelles technologies, les cadres règlementaires concernant la sécurité des produits et la protection des consommateurs, la protection des données et du patrimoine informationnel, la protection de vie privée, la propriété intellectuelle et son exploitation (en ce compris l’ « open licensing »), les pratiques du commerce, le droit de la concurrence, etc.

Une sensibilisation proactive des entreprises aux aspects juridiques des nouvelles technologies est dès lors essentielle afin d’innover et d’entreprendre sur des bases saines et solides. Une base de documentation sur les règlementations à considérer, présentées de manière pratique et synthétique (peut-être sous forme de fiches), pourrait être constituées et mise à jour. Des table rondes de discussion technico-juridiques avec des experts du terrain, des séances de sensibilisation et des formations thématiques pourraient également être organisées.